Véhicule particulier / transport de marchandises PTAC ≤ 3,5 t
Sont concernés tous les véhicules routiers à moteur dotés d’au moins deux essieux ou tout ensemble composé d’un véhicule à moteur et de sa semi-remorque ou des remorques qu’il tracte. Sont également concernés tous les véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ou pour la prestation de services ou les travaux de construction, et dont le poids total autorisé en charge est de 3,5 tonnes.